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PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre la Boutique Reflets Indiens, Entreprise en nom personnel 8 rue Jean Moulin 47210 VILLEREAL (France), immatriculée au RCS d'AGEN sous le numéro 533 204 764 et ayant comme numéro de TVA intra-communautaire FR 11 533 204 764 ci-après dénommée le vendeur et les personnes physiques non commerçantes souhaitant effectuer un achat via le site internet accessible aux adresses : http://www.refletsindiens.com et http://www.refletsindiens.fr, ci-après dénommées « le client » pour l'achat d’articles à livrer en France métropolitaine, Dom-tom (sauf Guyane), Andorre, Monaco, Europe et reste du monde dont la liste est affichée dans le document "Livraison" ci-après les « Produits ». Le directeur de la Publication du présent site, exerçant également la fonction de responsable de la rédaction est Madame Marylène BERNARDINO. Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit Français.
ACCEPTATION
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Le fait de passer commande sur http://www.refletsindiens.com et http://www.refletsindiens.fr et de confirmer la commande en cochant la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site » implique l'adhésion automatique, irrévocable, entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Elles sont applicables en France métropolitaine ou dans les pays livrés par la Boutique Reflets Indiens.
COMMANDE
Processus de commande :
Au fur et à mesure de votre sélection d'articles, cliquez sur le bouton « Ajouter au panier ». Ce bouton est présent sur chaque fiche article, à droite de la vignette du produit. A tout moment vous pouvez accéder à votre panier en cliquant en haut à droite sur « Mon panier ».
Dans votre panier, vous avez la possibilité de continuer vos achats en cliquant sur le bouton « Continuer Achat ». Dans votre panier, vous avez la possibilité de recalculer votre panier si vous modifiez les quantités ou supprimez un article en cliquant sur « Recalculer ». Une fois tous vos articles ajoutés, vous pouvez passer commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Si vous n'avez pas déjà ouvert votre session, vous pouvez le faire à ce stade en cliquant sur le bouton « S’identifier » ou si vous n'êtes pas encore client vous pouvez vous enregistrer en cliquant sur le bouton « Continuer ».
Vous arrivez sur la page d'information livraison qui récapitule l'intégralité des produits dans le panier. A ce stade vous pouvez modifier l'adresse d'expédition et sélectionner la méthode d'expédition désirée.
Une fois tous ces éléments renseignés, vous pouvez finaliser votre commande en cliquant sur le bouton « Continuer », vous arriverez sur la page information paiement. Vous pouvez modifier l’adresse de facturation et sélectionner la méthode de paiement désirée. Vous passerez au stade suivant en cliquant sur le bouton « Continuer ». Vous arriverez sur la page confirmation de commande qui récapitule l'intégralité des informations : articles, coût total, TVA, frais de port. Pour un paiement par carte bancaire vous cliquerez sur le logo correspondant à votre carte. Pour un paiement par Paypal vous cliquerez sur « Confirmation Commande » Pour un paiement par virement vous cliquerez sur « Confirmation Commande » Vous accéderez selon votre choix sur le site de nos partenaires bancaires le Crédit Agricole ou Paypal ou bien pour le paiement par virement vous recevrez par e-mail avec nos coordonnées bancaires.
Enregistrement d’une commande :
La commande ne peut être enregistrée sur le site Internet http://www.refletsindiens.com et http://www.refletsindiens.fr que si le client s'est clairement identifié par son e-mail (courriel) et un mot de passe qui lui est strictement personnel.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La Boutique Reflets Indiens s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet http://www.refletsindiens.com et http://www.refletsindiens.fr dans la limite des stocks disponibles des produits.
Informations fournies lors de la commande :
Le site Internet http://www.refletsindiens.com ne saurait être tenue responsable des informations formulées par le client au moment de sa commande, ni de l'impossibilité de livraison en cas d'erreur de libellés. Le client est responsable des conséquences des erreurs de libellé, notamment concernant les coordonnées de facturation, les coordonnées de livraison, le numéro de téléphone, l'e-mail et les coordonnées nécessaires au paiement de la commande.
Confirmation de la commande :
Le client recevra un mail automatique de confirmation concernant sa commande. Les commandes sont réputées définitives lorsqu'elles ont été confirmées par le paiement intégral du prix par le client.
Le site Internet http://www.refletsindiens.com se réserve la possibilité d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de règlement en rapport avec une commande antérieure.
PRODUITS
Les offres de Produits présentées sur le site internet http://www.refletsindiens.com sont valables exclusivement pour des livraisons en France métropolitaine, Dom-tom (sauf Guyane), Andorre, Monaco, Europe et reste du monde dont la liste est affichée dans le document "Livraison". Les produits sont présentés conformément aux prescriptions légales. Les représentations des produits sur le site internet http://www.refletsindiens.com sont fidèles à la description des produits, néanmoins du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, la représentation du produit peut être très légèrement influencée.
PRIX ET FACTURES
Prix :
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Pour une livraison hors des pays membres de l’Union Européenne, les prix sont exprimés Euros HT. La Boutique Reflets Indiens ne facture pas la TVA. Pour en bénéficier, il vous suffit de renseigner votre pays de résidence lors de l’enregistrement de vos coordonnées. Ainsi, votre panier d’achat sera automatiquement actualisé avec des prix Hors Taxes.
Le tarif en vigueur est le tarif en ligne au moment de la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Factures :
A chaque fois, la facture est éditée par la Boutique Reflets Indiens et envoyée au client. La facture sera envoyée à l'adresse de livraison indiquée par le client lors du passage de la commande. Le client peut, à sa demande, recevoir la facture à une adresse différente de celle indiquée initialement. Dans ce cas, le client devra indiquer lors de la commande les deux adresses différentes (facturation et livraison).
DROITS DE DOUANE
Toute commande passée sur le Site internet http://www.refletsindiens.com livrée en dehors des pays membres de l’union européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
PAIEMENT
Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande. La Boutique Reflets Indiens propose plusieurs modes de paiement : e-Transaction du Crédit Agricole, le système Paypal et le virement bancaire.
La solution e-Transaction, du Crédit Agricole est conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet au client d'effectuer ses achats de Produits en toute sécurité, grâce au protocole de sécurisation des données (protocole 3D Secure). Les coordonnées bancaires du client payant par carte bancaire ne sont pas conservées par la boutique Reflets Indiens et sont directement transmises au Crédit Agricole.
Le système Paypal permet au client d’effectuer ses achats de Produits en toute sécurité soit via leur compte Paypal soit par les cartes bancaires suivantes : Carte bancaire, Visa, Mastercard, American Express, Cofinoga, 4 Etoiles, Carte Aurore. Les coordonnées bancaires du client payant par Paypal ne sont pas conservées par la Boutique Reflets Indiens, elles sont directement transmises à Paypal. Le paiement par virement permet au client de transférer directement le montant de la commande sur le compte bancaire de la Boutique Reflets Indiens.
Les commandes n'étant prises en compte qu'après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n'est applicable.
Tout défaut de paiement ou litige relatif au paiement d’une commande antérieure peut entraîner de la part de http://www.refletsindiens.com une suspension de commande, une annulation de commande ou un refus de livraison.
LIVRAISON
Après confirmation de commande, la Boutique Reflets Indiens s'engage à faire livrer à l'adresse indiquée par le client tous les produits commandés par lui. Le délai de préparation de commande est de 24H à 48H (le week end), le délai de livraison est entre 48H à 10 jours selon le mode de transport choisi. Le client sera informé par mail de la date limite de livraison.
Frais de Livraison :
Les frais de livraison sont fixés en fonction du poids de la commande et du mode de transport choisi. La livraison est assurée par des prestataires externes, spécialistes de la livraison à domicile.
Au choix les livraisons sont effectuées par La Poste ou par UPS.
Mode de Livraison :
Livraison en France métropolitaine, Corse, Andorre, Monaco, Belgique et Luxembourg :
La livraison sera effectuée au choix du client par LA POSTE en COLISSIMO ACCESS ou EXPERT, UPS ou MONDIAL RELAY.
Livraison dans les Dom-Tom (sauf Guyane) : La livraison sera effectuée au choix de l’acheteur par LA POSTE en COLISSIMO ACCESS ou EXPERT ou par UPS.
Livraison hors France métropolitaine, Corse, Andorre, Monaco, Dom-Tom :
La livraison sera effectuée au choix de l’acheteur par LA POSTE en COLISSIMO EXPERT INTERNATIONAL ou par UPS.
Retard de livraison :
En cas de retard, le client devra prendre contact avec le service client par mail contact@refletsindiens.com ou par téléphone au 05 53 36 91 82. Cette réclamation permettra à la Boutique Reflets Indiens de procéder à une enquête auprès du transporteur. L'enquête auprès du transporteur peut durer au maximum 21 jours ouvrés. Durant ce délai, si le produit est retrouvé, Reflets Indiens ré-acheminera le produit à l'adresse de livraison du client indiqué lors de la commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai, la Boutique Reflets Indiens procèdera à une nouvelle expédition du produit concerné, les frais de transport étant à la charge de http://www.refletsindiens.com. Si le produit commandé n'est plus disponible, le produit sera alors remboursé au client.
DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation, le client, consommateur particulier, dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison du Produit lui permettant d'annuler tout ou partie de sa commande et de retourner le Produit à ses frais.
Pour exercer son droit de rétractation, le client devra retourner le(les) article(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, de la facture et d’une lettre explicative à : Boutique Reflets Indiens 8 rue Jean Moulin 47210 VILLEREAL.
Le client sera remboursé, dans les meilleurs délais de 24 à 48h suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, de l'intégralité des sommes qu'il a versées à réception du produit retourné en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de tous ses accessoires.
Le droit de rétractation n’est pas accordé pour la fourniture des coffrets de Thés qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Tout produit n'étant pas retourné dans son emballage d'origine et sans aucune détérioration, ou présentant une absence d'accessoire ou d'un élément constitutif ou sans la facture, ne sera ni remboursé ni échangé.
CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS
Déclaration à la C.N.I.L. :
La Boutique Reflets Indiens est enregistré à la C.N.I.L sous le numéro 1579521.
Conformément à la Loi Informatiques et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant sur le site Internet http://www.refletsindiens.com
La Boutique Reflets Indiens ne communique pas les données nominatives des clients relatives au paiement, sauf dans certains cas spécifiques (règlement des litiges, lutte anti-fraude, injonction émanant des autorités légales, cas prévus par la Loi...).
Utilisation des informations :
La Boutique Reflets Indiens se réserve le droit de réutiliser les informations relatives à ses clients afin d'informer uniquement ses clients d'offres commerciales (produits) concernant le site Internet http://www.refletsindiens.com.
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RESPONSABILITES
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Jusqu'à encaissement intégral du prix (en principal, frais et taxes compris) par la Boutique Reflets Indiens, les produits commandés sur le site Internethttp://www.refletsindiens.com demeurent la pleine propriété de la Boutique Reflets Indiens. Le client sera toutefois responsable des risques de la chose à compter de la réception du produit.
LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la Boutique Reflets Indiens pour obtenir une solution amiable.
En cas de désaccord entre le client et la Boutique Reflets Indiens. Le consommateur pourra à sa convenance saisir le tribunal d'Agen, de son domicile ou du lieu de livraison.
MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La Boutique Reflets Indiens se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur le Site http://www.refletsindiens.com.
La version en ligne sur le Site au moment de la commande par le client prévaudra sur toute autre version des présentes conditions générales de vente antérieure.
GENERALITES
La nullité éventuelle d’une clause des présentes conditions générales de vente ne saurait entraîner la nullité de tout ou partie des présentes conditions générales de vente; une telle clause serait réputée non écrite.